Nous appelons de nos vœux un processus de participation citoyenne dans la prévention des risques industriels

La délibération qui est soumise à notre approbation n’est qu’un prétexte à notre prise de parole.

En effet les conventions qui nous sont proposées répondent au cadre légal et réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT) instauré par la loi du 30 juillet 2003. Nous ne les discuterons pas, et les voteront puisqu’elle permettent le financement et la mise en œuvre des travaux de protection des bâtis à proximité de sites industriels reconnus à risque.

Nous souhaitons par cette prise de parole aborder la nécessité de mettre en place de manière généralisée sur notre territoire, notamment dans la bien nommée vallée de la chimie, des dispositifs de concertation et d’information au delà du cadre réglementaire.

Lorsque nous parlons de PPRT, cet acronyme concerne les risques industriels majeurs. C’est à dire des risques accidentels pouvant survenir sur les sites industriels et pouvant entraîner des conséquences graves pour les personnes, les biens et l’environnement. On distingue plusieurs types d’effets, immédiats ou différés, consécutifs à un éventuel accident industriel :
– les effets thermiques, consécutifs à un incendie ou une explosion,
– les effets de surpression, consécutifs à une explosion ou un éclatement,
– les effets toxiques consécutifs à une dispersion dans l’air de produits toxiques volatils ou à un incendie dégageant des fumées toxiques,
– les effets de pollution, généralement consécutifs à l’épandage ou la fuite d’un produit toxique pour l’environnement sur le sol ou dans l’eau.

Faut-il rappeler la catastrophe de Feyzin en janvier 1966 (18 morts, 84 blessés), ou l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en septembre 2001 (30 morts, 2500 blessés) pour saisir l’attention de chacun sur le fait qu’un risque n’est qu’une probabilité mais que lorsqu’un accident survient effectivement les conséquences peuvent être dramatiques ?

Faut-il rappeler la série d’accidents Lubrizol à Rouen en 2013, 2015 et 2019 ? Le dernier d’entre eux, un incendie, a démontré que les assouplissements de la législation sur l’accès à l’information, mais également le manque de suivi de cette société par l’administration n’a pas permis d’avoir rapidement des informations sur les produits stockés, les effets de leur combustion etc., ce qui est pourtant essentiel à la sûreté du territoire et des riverains.

La réalité des instances comme le CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques), la CSS (Commission de suivi de site) et les S3PI (secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles) qui sont censées servir à la concertation et à la codécision autour des sites à risques, est qu’elles agissent comme de simples chambres d’enregistrement. Ceci s’est sans doute renforcé depuis la loi de 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) qui réduit les délais d’instruction des projets pour simplifier et accélérer les implantation industrielles.

Certes notre collectivité n’est pas compétente pour légiférer, ou exercer le contrôle administratif à la place de la préfecture. La Métropole de Lyon ne peut pas pour autant se démettre de la question de la sûreté de son territoire, d’autant moins que la Vallée de la Chimie est notoirement une zone à risque industriel majeur.

Il nous semble indispensable d’évaluer rapidement comment nous pouvons apporter de l’aide aux représentants dans les CSS (formation, appui en cas de litige avec un maire, une entreprise), et de nous assurer de l’efficacité de la présence des élus et associations au Coderst dans l’étude des dossiers.

Nous ne pourrons pas échapper à la question des enquêtes publiques et des conditions de leur mise en place afin qu’elle soient nourries de contributions qui ne puissent être écartées, et, cela va de paire, nous assurer de l’organisation de réunions d’information grand public sur les PPRT et les Plans Communaux de Sauvegarde, dont beaucoup ne sont pas à jour.

Tout cela contribuerait au développement de la culture du risque, c’est à dire la connaissance des risques d’accidents par tous les acteurs (élus, techniciens, citoyens…), et leur capacité à les anticiper et à les gérer. La Métropole prendrait ainsi sa part dans un processus de participation citoyenne et d’acculturation des populations.

Le groupe Métropole en commun l’appelle de ses vœux.