France Travail est l’aboutissement de la stratégie qui conduit à détruire le système d’assurance chômage, pour en faire un outil de la politique économique de l’État

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus,

notons-le d’emblée, faire le choix de participer à l’expérimentation France Travail n’était pas le choix de notre groupe. France Travail est l’aboutissement de la stratégie qui conduit à détruire le système d’assurance chômage, pour en faire un outil de la politique économique de l’État. Pas de droit sans devoir pour les plus vulnérables d’entre nous. Pour le Gouvernement, le RSA ne doit plus être un droit sans contrepartie mais une rémunération d’un travail forcé à mi-temps.

Le groupe Métropole en commun est fermement opposé à la mise en œuvre de cette politique nationale, dont les débats auront lieu à l’Assemblée, à l’automne.

Alors, bien sûr, face aux levées de boucliers, les obligations ont été retirées, en particulier dans cette expérimentation. Mais, l’accompagnement renforcé revient par la fenêtre, pour justifier cette idée qu’il faudrait lutter contre la tendance des chômeurs à ne pas chercher  un emploi. Pour notre Président de la République, après l’invitation à traverser la rue pour trouver un travail, les chômeurs sont désormais invités à faire le tour du Vieux-Port, à Marseille.

Dans le rapport du haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy, avec France Travail, il s’agirait, je cite, « d’une sorte d’Équipe de France de l’insertion, de la formation et de l’emploi ». La convention, annexée à cette présente délibération finement rédigée, le rappelle. La formation est subordonnée aux besoins des entreprises. L’inscription systématique facilitée et accélérée à France Travail vise à mobiliser, je cite encore « un diagnostic rapide à un contrat d’engagement entre l’accompagnant et l’accompagné, dans un parcours ». L’idée que ces contrats d’engagement pourraient être un échange égal entre usagers et institutions est une illusion.

De plus, on peut lire deux axes sous-jacents au rapport France Travail. Premièrement, la direction de l’accompagnement du dispositif est donnée à Pôle emploi. Pour rappel, Pôle emploi a la main sur les sanctions renforcées en 2018 et, même si le mot accompagnement est partout, le rapport France Travail ne mentionne que l’efficacité des sanctions, et pas du tout le droit des personnes. Qui contrôlera Pôle emploi dans son accompagnement ?

Deuxièmement, la progression du nombre de sanctions risque fort de précipiter dans la misère les sanctionnés du RSA encore plus nombreux qu’aujourd’hui. Entre 2,3 et 2,7 milliards d’euros devront être investis chaque année dans la mise en place de France Travail, mais que sait-on ? Ces montants seront-ils prélevés sur les économies faites sur les allocataires ?

Pour notre part, toutes les alertes dans la convention et le rapport France Travail sont encore là et le groupe Métropole en commun ne peut s’y associer. Le groupe s’abstiendra.