Débat d'orientations budgétaires 2024

Monsieur le Président, cher.e.s collègues,

Une intervention sur le Débat d’Orientation Budgétaire est un peu comme le marronnier de l’année, un texte convenu entre les objectifs politiques remplis, les trajectoires maintenues, un peu de rigueur budgétaire et de bonne gestion, une attention à la masse salariale et au taux d’endettement, et le satisfecit du maintien de la notation AA.

Même avec des recettes en déclin pour 2024, on peut dire globalement la même chose pour ce DOB. Sauf qu’avec la recentralisation des recettes à coup de 49.3, et même si notre territoire globalement dynamique a encore quelques ressources, les crises arrivent et commencent à se voir pour la Métropole de Lyon. La question qui se pose alors est très simple : soit continuer la bonne gestion et donc dépenser moins pour correspondre aux recettes que nous n’avons plus, soit considérer quelles sont nos dépenses incompressibles pour maintenir un équilibre social qui répond aux questions de justice, aux besoins des plus précaires et qui prépare l’avenir dans un monde au climat difficile et assumer politiquement ce total.

Car indubitablement avec les différentes crises vont apparaître les contradictions du modèle libéral dans lequel nous sommes : celui qui préside au fait que réduire la part de la richesse produite attribuée aux dépenses publiques réduira de fait la part de nos ennuis budgétaires. Cette erreur de jugement, qui a maintenant des dizaines d’années, nous persuade de mettre moins de moyens publics partout et pour tout et espérer qu’avec cette réponse nous iront moins mal, voire mieux. C’est ainsi que les moyens structurels dans les quartiers qui concentrent la pauvreté, que ce soit dans la Politique de la Ville que dans le droit commun, se sont réduits. Ce modèle libéral nous persuade de mettre moins de moyens structurels dans la prévention, en santé, en éducation, en accompagnement, quitte à mettre en tension les secteurs de la sécurité ou de l’hôpital public par exemple qui récupère les détresses dont on n’a pas voulu s’occuper à temps. Celle qui laisse s’accroître les inégalités de façon outrancière sans que cela ne choque plus personne, et qui ensuite s’étonne de nos divisions sociales de plus en plus grandes.

Les budgets successifs de la Métropole se sont aussi construits sur les recettes liées au marché de l’immobilier, et cette manne marque un coup de frein, que l’on commence à voir en 2024. C’était prévisible et ce n’est pas une mauvaise nouvelle, car les budgets locaux ne devraient pas dépendre autant du renchérissement du foncier. Par contre la compensation de la CVAE par la TVA est une mauvaise nouvelle, car si on avait l’assurance de la péréquation de l’État alors qu’il va récupérer un peu plus que ce qu’il nous compense avec la TVA, est-ce qu’il va pour autant permettre à d’autres territoires de se développer ? Il n’en prend pas le chemin.

La Métropole de Lyon a aussi permis depuis 3 ans de relancer des dépenses et des investissements qui pourtant aurait dû être fait tout au long des années antérieures.

D’une part, la Métropole opère un ajustement nécessaire des politiques sociales, que ce soit l’accompagnement du vieillissement ou de l’Aide Sociale à l’Enfance avec des budgets augmentés, incluant la revalorisation des agents. Une paupérisation réelle sur notre territoire comme partout en France, est rendue visible dans nos dépenses pour les allocataires du RSA de longue durée. Notre groupe continue de dire que le contrôle social que l’État souhaite avec le RSA, ne fera que renforcer le non-recours et se verra à terme dans d’autres dépenses publiques, métropolitaines ou non, dans la prise en charge de la détresse ultime : logement d’urgence, traitement des addictions, lutte contre le travail dissimulé, lutte contre l’exploitation humaine, prise en charge des pathologies mentales, etc. Le nouveau contrôle social des allocataires que l’État met en place ne peut pas être une bonne nouvelle, tant que l’on ne veut pas voir réellement qui sont ceux qui ne peuvent reprendre rapidement une activité, et tant que l’on ne veut pas considérer le RSA comme le minimum pour survivre des personnes qui n’ont rien.

D’autre part la Métropole réalise des investissements sans précédent dans les transports collectifs, la rénovation énergétique, le chauffage urbain, les biodéchets, la rénovation de l’assainissement – enfin –, l’investissement dans les collèges, qui mériteraient plus mais comment rattraper un retard de 20 ans ? Jusqu’à mettre en tension les secteurs en capacité de répondre à nos demandes, c’est la limite de l’exercice, et non une incapacité à réaliser les investissements promis. Je regrette que les mandats politiques soient autant des indicateurs des dépenses d’investissement, y compris même de l’explication de notre capacité d’endettement. Je regrette d’avance que les travaux calés sur les mandats soient très éloignés de l’appréhension des citoyens et contribuent à les éloigner de la politique et des joutes politiques à ce sujet qui ne vont pas manquer de suivre.

Alors que l’État prévoit de poursuivre l’accroissement de son endettement, il va demander aux collectivités locales, qu’il trouve trop riches, de réduire drastiquement leurs dépenses dans les années qui viennent. La fin du « quoi qu’il en coûte » nous concerne au premier chef.

Alors pour en revenir à notre choix d’être le bon élève qui réduit les dépenses indépendamment des besoins du territoire ou le bon élève qui assume de répondre aux priorités sociales et à la sauvegarde de notre système démocratique, le groupe Métropole en commun demande la sanctuarisation des budgets de solidarité. Là où auparavant nous étions dans les discours – pour ce qui concerne notre territoire relativement épargné -, nous serons dans les années qui viennent dans les actes. Nous devons sanctuariser les dépenses qui contribuent à la réduction des inégalités et à l’adaptation au changement climatique, quitte à assumer de réclamer des recettes supplémentaires ou de faire payer à l’État ce qu’il nous doit des politiques qu’il n’assume pas, comme celle de l’hébergement d’urgence, ou le manque d’investissement dans les politiques d’éducation, de santé, de sécurité qui se retrouvent dans nos dépenses dans d’autres domaines (pour rappel, ces politiques essentielles santé, éducation, sécurité pèsent moins de 1% du PIB).

La réponse pour nos sociétés démocratiques n’est pas de réduire la part publique, donc partagée, de nos richesses, mais de l’augmenter, par l’endettement en espérant que les générations futures pourront l’assumer, ou par l’impôt, en contribuant plus aux biens communs, en luttant contre les effets de rente, en particulier non réinvestis – les derniers débats à l’assemblée sur la régulation du logement touristique, bloqués par les Républicains associés au RN, sont quand même très inquiétant ! -, en indexant les salaires et les allocations sur l’inflation et en luttant contre l’optimisation fiscale des plus riches, toujours plus riches et toujours moins contributeurs.

Je vous remercie.