Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

 Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élu.e.s

Ma première remarque porte sur la période analysée par la Chambre Régionale des Comptes. La Chambre Régionale des Comptes a arrêté ses observations définitives lors de ses séances des 26 et 29 mai 2020. Ce sont ces observations définitives qui font l’objet de notre discussion ce jour. Le travail de la Chambre a porté sur l’exercice 2014 de la Communauté Urbaine puis sur les exercices 2015-2019 de la Métropole, avec une évaluation de la mise en place des métropoles menée au niveau national. Cette évaluation est antérieure à la crise sanitaire et ne tient donc pas compte de l’impact Covid sur nos finances. Elle n’analyse pas non plus l’efficience du montage métropolitain face à une crise sanitaire, mais aussi sociale, économique et écologique. Elle indique par ailleurs, je cite qu’il est «prématuré de tirer un bilan sur la pertinence du modèle lyonnais».

Ma deuxième remarque porte sur le sens de l’humour de la Chambre ou du moins sur son talent à écrire entre les lignes. Ainsi, si nous pouvons lire dans les observations «résumées» en début de rapport que la métropole a été «le fruit d’une réflexion à la fois nationale et locale», il est indiqué un peu plus loin dans le rapport que la métropole a été d’abord le fruit d’une entente entre le président de la Communauté Urbaine de l’époque et le président du Département, notamment pour sauver le Département d’une faillite due en grande partie aux emprunts toxiques. La Chambre relève d’ailleurs que la reprise de la dette a coûté très cher à la Métropole (127 millions d’euros). Cela peut expliquer en partie «le retard pris dans la réalisation du programme pluriannuel d’investissement que souligne également la Chambre» et le non déploiement de toutes les compétences sociales de la Métropole.

Mon troisième point porte sur le fond. Le projet de création de la Métropole de Lyon aurait dû être construit pour obtenir une collectivité stable et durable, mais aussi efficace et efficiente dans son action envers nos concitoyen.ne.s, et dans le souci que chacun des territoires et chacune des sensibilités issues du suffrage démocratique se trouvent pleinement associés et parties prenantes de ce projet commun qu’était la métropole.

Mais dès l’introduction du Pacte de Cohérence Métropolitain voté en décembre 2015, il était écrit «la France, toute son histoire le montre, s’est largement construite sans les Villes voire contre les Villes ». Nous n’avons pas partagé cette vision, bien évidemment, qui revient à nier l’importance démocratique qu’on eut les villes et les zones urbaines dans notre histoire.

Nous n’avons pas partagé non plus la vision idéologique qui faisait de l’accumulation et de la concentration des richesses économiques l’alpha et oméga du développement métropolitain, qui érigeait la performance et la compétition entre les territoires et entre les humains comme un moyen indépassable, avec comme unique étalon de mesure le PIB.

Nous n’avons pas partagé enfin cette vision économique omniprésente et hyper centralisatrice, qui a instauré une mini-cinquième république à la mesure de grands élus locaux, avec les contradictions et les risques démocratiques inhérents à cette vision.

Ces contradictions, le rapport de Chambre Régionale des Comptes les pointe. Cette dernière s’interroge encore sur le bien fondé de cet objet «Métropole». Qu’est-ce qu’un équipement «métropolitain» ? Comment se superposent les clauses de compétence générale de la Métropole et les clauses de compétence générale des communes ? Qu’en est-il de la subsidiarité ?

L’objectif de clarification, pour le citoyen, du paysage administratif local n’est donc pas totalement atteint écrit la CRC. La fusion entre la Communauté Urbaine et le Département n’a pas réglé non plus les questions autour de la place des agents, avec des inégalités de traitements entre les agents selon qu’ils viennent du Grand Lyon ou du Département. Les quelques règles démocratiques vis-à-vis des communes et des CTM, n’ont pas été respectées relève également la Chambre. Pour conclure, nous pensons que ce mandat doit permettre de vérifier l’utilité de la Métropole, trouver le bon étiage avec les communes, devenir enfin lisible et identifiable par nos concitoyen.ne.s.