Révision du Règlement Intérieur du Conseil de la Métropole : tenir l’engagement de permettre au Conseil de Développement d’inscrire à l’ordre du jour une question orale ou une proposition de débat en séance du Conseil de Métropole

Merci M. le Président, cher-es collègues,

Il s’agit de permettre la constitution d’une commission ad-hoc pour modifier les règlement intérieur. Plusieurs disposition légales nécessitent une mise à jour de notre règlement : vote électronique, séance en visioconférence, changement de dénomination de la Direction des assemblée.

Également la loi 3DS introduit la possibilité à la Conférence Territoriale des Maires (CTM) de pouvoir inscrire à l’ordre du jour du Conseil de la Métropole « toute affaire [l’]intéressant, y compris pour l’inviter à délibérer dans un sens déterminé ». C’est un droit d’interpellation de la CMM à condition qu’il réunissent « la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon ». C’est une disposition intéressante même s’il faudrait aller plus loin dans les pouvoirs à octroyer à la CTM, mais ce n’est pas le sujet de cette délibération.

Un autre droit d’interpellation du Conseil de la Métropole est aussi important, celui de la société civile et des citoyen-nes. C’est également proposé à la modification du règlement intérieur. Ceci permettra d’être conforme à la délibération que nous avons voté sur le Conseil de Développement, par l’introduction de la possibilité pour celui-ci de solliciter une fois par an le Président de la Métropole pour inscrire à l’ordre du jour une question orale ou une proposition de débat en séance du Conseil de Métropole.

C’est une très bonne nouvelle, il fallait tenir cet engagement.

Il faudrait permettre, mais ce point nécessite un changement de loi, que ces débats entre citoyens et élus puissent être inscrits et consignés dans les séances officielles.

Nous voterons bien sûr favorablement cette délibération.